L’information des femmes enceintes porte sur les droits et avantages liés à la grossesse, par exemple, les aménagements du poste et des horaires de travail.
Rassurer les femmes car il n’y a généralement pas de danger à continuer le travail pendant la grossesse.
Identifier les emplois qui comportent des risques ou une pénibilité particulière, des temps de trajet longs. Des informations sur les éventuels risques professionnels sont disponibles auprès de l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS).
La femme enceinte peut demander son affectation de jour pendant la grossesse lorsqu’elle travaille de nuit. Le médecin du travail constate par écrit que le poste de nuit est incompatible avec son état (art L. 213-2 et L. 122-25-1-1 du Code du travail).
Encourager les femmes à s’informer sur leur situation professionnelle et les aménagements possibles.
En cas de difficultés, la femme enceinte peut avoir recours au médecin du travail ou au médecin généraliste pour envisager une protection vis-à-vis de l’emploi. Les informations sur les droits changent régulièrement avec le temps, consulter le site du ministère de l’Emploi.
La durée du congé maternité dépend de la situation familiale et du nombre d’enfants attendus (article 25-1 à 4 ; loi n° 94-629 du 25 juillet 1994). Les données réglementaires étant soumises à évolution, consulter régulièrement le site de l’Assurance maladie qui met à disposition ces informations dans un document intitulé « Autour de bébé ».
Depuis le 1er janvier 2002 le père peut bénéficier de 11 jours ouvrables consécutifs de congé paternité. Cette durée s’ajoute aux 3 jours employeurs déjà accordés au père pour la naissance ou l’adoption. Elle est allongée à 18 jours en cas de naissance multiple. Le père est libre de prendre ces congés dans les 4 mois suivant la naissance de son enfant.
En cas de grossesse pathologique la femme peut bénéficier de 14 jours de repos supplémentaires sur certificat médical.
En cas d’accouchement prématuré la durée totale du congé légal n’est pas réduite. En cas d’accouchement tardif le congé prénatal est prolongé jusqu’à l’accouchement et le congé postnatal n’est pas réduit. En cas d’hospitalisation de l’enfant au-delà de la 6e semaine suivant l’accouchement, la femme peut reprendre le travail et utiliser le reliquat de son congé à la sortie de son enfant.
Pendant la durée du congé maternité la mère n’est pas tenue de respecter les horaires de sortie autorisés par la caisse primaire. En cas d’adoption une indemnité de repos est due dans les mêmes conditions que le congé postnatal. En cas d’allaitement maternel, la femme peut bénéficier d’une réduction d’une heure par jour de la durée de travail durant la première année de l’enfant (article L 224 du Code du travail). Cette heure n’est en général pas rémunérée et les mères restent mal informées de cette possibilité.
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